L'image, le droit et l'opt-out
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A noter que tout cela est également valable pour un contenu textuel (création d'un.e auteur.ice au sens large).
Parce que les idées et les concepts peuvent être parfois confus, il convient de rappeler les définitions et les usages liés à la photographie.
Le droit d'auteur se décompose en droit patrimonial et en droit moral. Le droit à l'image est, quant à lui, issu de la protection de la vie privée.
Voici quelques repères pour vous aider à y voir clair.
Le droit patrimonial
Reproduction et représentation
Outre l'utilisation du matériel, du temps et de la compétence de l'auteur pour fabriquer la photographie, le droit patrimonial est lié à l'usage que l'on fait de celle-ci. Ce droit s'achète et se vend. Il est cessible et indépendant de la propriété matérielle de l'œuvre.
L'auteur cède ses droits à un tiers et demande une indemnisation. Il s'agit d'une transaction soumise à des règles de contractualisation précises.
Deux principes sont à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation.
Les cessions de droit doivent être délimitées quant à l'étendue (types de support, audience, nombre d'exemplaires...), la destination, le lieu et la durée. Chacun des droits cédés fait l'objet d'une mention distincte.
En résumé :
- Un usage = Une cession.
- Quand rien n'est écrit, rien n'est cédé.
En tant que diffuseur, le fait d'utiliser une photographie sans avoir fixé avec l'auteur le périmètre d'une cession de droit expose à des poursuites en contrefaçon.
Je suis sociétaire de la SAIF et c'est un des rôles de cette société d'auteurs de veiller à défendre les intérêts des artistes.
Code de la Propriété Intellectuelle - Titre II, Chapitre II, Articles L122-1 à L122-12
L'avantage pour les diffuseurs ?
Jouir d'une cession de droit octroie au diffuseur un cadre prédéterminé et sécurisé.
C'est un gage de sérénité juridique quant à l'utilisation de l'image.
Le droit moral
Divulgation, respect, paternité et repentir
Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».
Ce droit ne peut pas faire l'objet de cession.
Cela englobe la divulgation, le respect de l’œuvre, la mention de paternité et le repentir.
Ainsi créditer un photographe dans une publication quelle qu'elle soit (post ou story sur les réseaux sociaux, site internet, magazine, affiche, etc...), n'est pas un mode de rémunération.
Ce n'est pas une courtoisie, une reconnaissance ou un "retour d'ascenseur ".
Il s'agit bel et bien d'une obligation légale.
Code de la Propriété Intellectuelle - Titre II, Chapitre II, Articles L121-1 à L121-9
Et le droit à l'image ?
Respect de la vie privée
Contrairement à une fausse idée répandue, ce n'est pas la prise de photo sur la voie publique qui est condamnable, mais sa diffusion ou la publication si le contexte et une personne sont aisément reconnaissables. Toute personne a droit au respect de sa vie privée mais le fait d'apparaitre sur une photo en espace publique ne génère aucun droit.
Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se prévaut pas du respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication, la diffusion, la publication de ce cliché.
La prise de vue en lieux privés et/ou dirigée est à gérer de manière différente. Une autorisation qui cadre la destination d'emploi est fortement recommandée. Cela permet de contractualiser et sécuriser chacun dans son rôle.